Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

DIGITAL PACA SAS et/ou les sociétés membres de son groupe (le « Groupe Kajett ») éditent et exploitent l’application mobile de vente en ligne Kajett (l’« Application ») ou le site Internet (le “Site Internet”). L ’Application et le Site Internet sont gouvernés par les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU »). Si les CGU sont en conflit avec les conditions générales de vente de l’Application, ces dernières prévaudront.

  • 1. Politique de confidentialité
  • 2. Communications électroniques
  • 3. Propriété intellectuelle
  • 4. Dispositions finales

1. Politique de confidentialité

Kajett vous fournit les informations relatives au traitement de vos données personnelles dans sa politique de confidentialité.

2. Communications électroniques

Lorsque vous utilisez un service de Kajett ou que vous nous envoyez des courriels, des SMS ou d’autres communications à partir de votre ordinateur ou de votre appareil mobile, vous communiquez avec nous par voie électronique. Nous communiquerons avec nos clients par voie électronique de différentes manières, notamment par courrier électronique, par SMS, par messages push, ou en publiant des messages électroniques ou d’autres communications sur notre Site Internet.

3. Propriété intellectuelle

3.1) Tout le contenu et le contenu global inclus ou fourni dans l’Application et/ou le Site Internet, tels que le texte, les graphiques, les logos, les icônes de boutons, les images, les clips audio et vidéo, ainsi que les bases de données, sont protégés par le droit d’auteur et les droits sui generis sur des bases de données et sont la propriété du Groupe Kajett.

3.2) Vous vous engagez à ne pas, directement ou indirectement, copier, modifier, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou autrement altérer, totalement ou partiellement, l’Application et du Site Internet ou à créer des œuvres dérivées à partir de l’Application et du Site Internet. Vous vous engagez à ne pas extraire et/ou réutiliser systématiquement une partie de l’Application et du Site Internet, sans notre consentement écrit et préalable. En particulier, vous ne pouvez utiliser aucun outil d’exploration de données, de robots ou d’autres outils similaires de collecte et d’extraction de données pour extraire des parties substantielles de l’Application et du Site Internet en vue de leur réutilisation sans le consentement écrit et préalable de Kajett. Vous ne pouvez pas non plus créer et/ou publier votre propre base de données qui contient des parties importantes (par exemple, nos prix et informations sur les produits) de l’Application et du Site Internet sans le consentement écrit et préalable du Groupe Kajett.

3.3) Le logo de Kajett est enregistré à titre de marque de l’Union Européenne.

3.4) Sous réserve de votre respect des présentes conditions d’utilisation, le Groupe Kajett vous accorde une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour accéder à l’Application et au Site Internet et en faire un usage non commercial. Cette licence n’inclut pas la revente ou l’utilisation commerciale de l’Application et du Site Internet ou de son contenu ; la collecte et l’utilisation de toute information, description ou prix de produit ; le téléchargement ou la copie des informations de compte au profit d’un autre commerçant ; ou l’utilisation de programmes d’exploration de données, de robots ou de programmes similaires de collecte et d’extraction de données. Le Groupe Kajett se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes conditions d’utilisation.

4. Dispositions finales

4.1) Si vous téléchargez l’application à partir d’un fournisseur tiers, tel que l’Apple AppStore (pour les appareils iOS) ou le Google Play Store (pour les appareils Androïd), les conditions générales pertinentes du fournisseur tiers s’appliqueront également.

4.2) Lorsque vous utilisez l’Application et le Site Internet, vous pouvez également utiliser des services fournis par un ou plusieurs tiers, tels qu’un fournisseur de réseau ou un fournisseur de services mobiles. Votre utilisation de ces services tiers peut être soumise à des règles, conditions et obligations tarifaires distinctes de la part de ces fournisseurs tiers.

4.3) Afin de maintenir notre application à jour, nous pouvons fournir des mises à jour manuelles à tout moment sans préavis.

4.4) Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à l’Application et au Site Internet, aux termes et conditions, y compris aux présentes conditions d’utilisation, à tout moment.

4.5) L’Application et le Site Internet sont normalement accessibles par le Client toute l’année, excepté en cas d’interruption volontaire ou non, notamment en cas de maintenance. Les services Kajett sont fournis “en l’état” et “selon la disponibilité” par le Groupe Kajett.

 

Ces conditions générales ont été modifiée pour la dernière fois le 6 octobre 2021.